Nom de domaine

"Un nom de domaine (ou NDD en notation abrégée) est un identifiant unique lié à une entité dont les ordinateurs sont reliés au réseau Internet. Le système est hiérarchique, permettant la définition de sous-domaine(s)."

Protection de marque

Protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet passe par l'achat d'un nom de domaine. Contrairement à la protection des marques, qui est régie très clairement par le code de la propriété intellectuelle INPI, il n'existe à ce jour aucune loi en matière de noms de domaine.

En pratique

Les spécialistes de l'intelligence économique conseillent aux entreprises détentrices de marques de dépenser quelques euros le plus tôt possible pour déposer le nom de domaine correspondant à leur intitulé dans toutes les extensions génériques mondiales (.com, .net, .org, .info, .biz), ainsi que dans des versions approchantes au nom principal (au pluriel et au singulier, avec et sans tiret...).

Pourquoi ? Parce que ceux que l'on appelle les « cybersquatteurs » usent de la complexité des procédures judiciaires pour s'approprier la notoriété de certaines marques ou altérer la visibilité de ces dernières. D'autres encore, plus nombreux, achètent des noms en vue de les revendre au prix fort aux ayants droit, par un accord amiable plus rapide qu'un dépôt de plainte. Il reste à la charge du dépositaire du nom de s'assurer que celui-ci ne correspond pas à une marque.

Le bureau d'enregistrement, autrement dit le prestataire qui installe le domaine sur son serveur, n'est pas contraint de vérifier cette information. Pour les extensions en .fr, il transmet le dossier à l'AFNIC qui s'assure uniquement de l'identité du demandeur. C’est pourquoi, il est recommandé d'enregistrer sa marque de commerce et de réserver son nom en même temps.